Mentions légales

Dernière mise à jour : 11/11/2012

1 – Informations Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :

Régine TOURRET, pour le nom commercial « SARL Avenir Immobilier », déposé le 01 Janvier 2008 au répertoire des entreprises.

SARL AVENIR IMMOBILIER
241 Grand Rue
46090 MERCUES

Adresse de courrier électronique : avenir.immobilier46@gmail.com – Téléphone : +33 06 75 16 50 09

Numéro Siret : 405 206 277 00049.
APE : 6831Z

Je suis moi même la directrice de la publication du site web « www.immobilierdelavenir.fr ».

Le prestataire permettant le stockage et le maintien en ligne du site est :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
(France)

Tél. : 09.72.10.10.12

 

2 – Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet « www.immobilierdelavenir.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

« SARL Avenir Immobilier » met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par « SARL Avenir Immobilier » le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Les informations ainsi que la totalité des pages présentes sur « www.immobilierdelavenir.fr » peuvent être modifiées sans préavis.

« SARL Avenir Immobilier » ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site.

Par conséquent, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3 – Informatique et Libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.immobilierdelavenir.fr » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à « SARL Avenir Immobilier », en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. Par conséquent, ces informations ne seront jamais communiquées à un tiers.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

 

4 – Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 

5 – Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Régine TOURRET.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation de Régine TOURRET est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Régine TOURRET est productrice.

Les marques de Régine TOURRET et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation de leurs propriétaires est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation préalable de Régine TOURRET.

Régine TOURRET ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.immobilierdelavenir.fr » est soumis au droit français.